INTERVIEW

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Anne-Emmanuelle Bourgaux est chargée de cours de droit public et de droit constitutionnel à l’ULB et à l’UMons. Engagée sur les questions qui touchent à la vie de notre démocratie, comme par exemple la lutte contre le vote électronique, Anne-Emmanuelle Bourgaux a intitulé sa thèse de doctorat : “la démocratisation du gouvernement représentatif belge : une promesse oubliée”. Lors de l’assemblée générale du 4 juin dernier relative à la révision des statuts d’Ecolo, elle a introduit les travaux de l’après-midi portant entre autres sur le renouvellement des mandats en interrogeant le rôle des partis dans la démocratie et inversement. Après avoir suivi une journée entière de débats et de votes, Anne-Emmanuelle Bourgaux a bien voulu répondre à nos questions.

Je suis convaincue que les partis politiques sont les porte-clés de la démocratie: ils sont la clé de la médiation entre l’individuel et l’universel, ils sont la clé de la démocratisation du lien entre électeurs et élus, de la démocratisation de l’éligibilité et de la démocratisation des élections.

A l’heure où les partis politiques suscitent la méfiance des citoyens, vous, vous soutenez que les partis politiques sont nécessaires à la démocratie et inversement. Pourquoi les partis sont-ils nécessaires à la démocratie ?

Mes recherches dans l’histoire du droit constitutionnel montrent que les partis sont absolument nécessaires à la démocratie représentative. En 1920, Hans Kelsen disait que “C’est en effet illusion ou hypocrisie que soutenir que la démocratie est possible sans partis politiques. Car il est trop clair que l’individu isolé, ne pouvant acquérir aucune influence réelle sur la formation de la volonté générale, n’a pas, du point de vue politique, d’existence véritable”. Cette phrase est toujours d’actualité, même si les réponses qu’on entend dans les nouvelles générations peuvent être différentes.Pour moi, aujourd’hui, les partis politiques permettent de remédier au malentendu originel du suffrage universel. Le suffrage universel, considéré isolément, est incapable d’être aussi efficace en terme représentatif que le suffrage censitaire. L’efficacité du suffrage censitaire se traduisait par le constat que les lois étaient faites par l’élite pour l’élite. Dans une société inégalitaire, il y avait une proximité entre élus et électeurs. Différents canaux de socialisation permettaient aux notables de se rencontrer. Une deuxième caractéristique du suffrage censitaire est de favoriser une certaine rotation des charges. La rotation des charges vient de l’idéal antique de la démocratie : l’élu est un électeur parmi d’autres. Certains des électeurs vont être élus pour redevenir des électeurs. Cette rotation produit des bienfaits en termes démocratiques comme l’accessibilité aux charges. Chacun a une chance raisonnable d’être élu. Il n’y a pas un clivage qui se crée entre électeurs et élus. Cela donne un bienfait en termes de limitation de pouvoir puisque chacun sait qu’il peut redevenir un électeur. Le suffrage censitaire résout l’aporie de la représentation : quand on désigne quelqu’un, soit vous désignez quelqu’un qui est proche de vous, qui partage votre réalité. C’est un effet miroir. Soit vous choisissez quelqu’un de “savant” qui va pouvoir se battre dans l’arène politique. C’est l’effet de compétence. Dans le système du suffrage censitaire, les deux effets de miroir et de compétence se concilient, ce qui en fait un système d’une remarquable efficacité. Ce n’est pas pour rien que la Belgique l’a gardé si longtemps. Sur le plan social, la Belgique était dans une situation déplorable. Pour le plus grand nombre des laissés pour compte, le suffrage universel allait irrésistiblement apporter les bienfaits représentatifs du suffrage censitaire.

La première leçon du catéchisme du peuple, “De la Condition du Peuple et de son esclavage” (1886) assène d’ailleurs que “le peuple qui est honnête parce qu’il travaille, nommera des honnêtes gens qui feront des lois honnêtes”. C’est là que se met en place le malentendu car la démocratisation du seul droit de vote ne suffit pas à démocratiser l’ordre politique, à créer des lois meilleures. Il faut quelque chose de plus entre l’expression du droit de vote et la production de lois plus justes, comme garantir un accès très large au parlement ou utiliser des procédés de démocratie directe pour s’assurer que la représentation ne s’envole pas. D’ailleurs, le premier ministre Delacroix à la Chambre en1919 a dit que “l’œuvre à réaliser par la Constituante est considérable”, mais “de simples modifications au droit de suffrage ne suffiront pas”. Par l’action des forces conservatrices, désireuses de canaliser les effets du suffrage universel, redouté comme un cataclysme, on va très peu démocratiser l’ordre constitutionnel. Paradoxalement, il y a un effet aristocratique au suffrage universel. Il produit un éloignement entre élus et électeurs. De par l’élargissement de la base électorale, les chances pour devenir élus s’amenuisent. A partir de là se pose la question de ce que l’on attend de la représentation ? Un effet miroir ou un effet de compétence ?

Et les partis politiques dans tout ça ? Quel est leur rôle ?

Les partis politiques viennent en renfort du suffrage universel. Ils en sont les béquilles. Parce qu’ils sont encore populeux : un électeur sur trois est membre d’un parti. Ce sont des lieux de socialisation. On commente ce qui s’y passe. On contrôle dans une certaine mesure les élus. Cela permet une certaine rotation des charges.

En quoi la démocratie est-elle nécessaire aux partis politiques ?

Aujourd’hui, un électeur sur seize est un militant. On observe une oligarchisation des partis politiques, décrite de manière prophétique par Roberto Michels (1914) : le pouvoir poursuivi comme fin et non comme moyen, la lutte des chefs et non celle des idées… La conséquence sur l’ordre politique est que le malentendu du suffrage universel apparaît au grand jour. Le fossé entre électeurs et élus se creuse. Il n’y a plus d’intermédiaires, plus de lieux de rencontre. Il y a un éloignement de la perspective de la rotation des charges : on parle de la“classe politique”. Il y a un conflit entre l’effet miroir et l’effet de compétence : plus de 90 % des élus sont issus de l’enseignement universitaire ou supérieure alors que seuls 25 % de la population en est issue.

Que diriez-vous à tous ceux qui aimeraient en finir avec la “particratie” ?

Les partis politiques ont toujours joué un rôle central dans la démocratie belge. Mais ils sont faiblement réglementés : nombre d’aspects sont laissés à leur appréciation. La question n’est donc pas savoir s’il faut se passer des partis politiques, mais comment les partis interviennent sur la scène politique et avec quelle qualité de démocratie interne. C’est pourquoi le processus de démocratisation qui s’exerce avec votre AG est important, quelle qu’en soit l’issue. Les débats sur la rotation dans le temps ou sur l’ouverture des structures partisanes vers l’extérieur contribuent à la démocratisation tant interne qu’externe du système représentatif belge. Et quand je vois la qualité du travail d’assemblée d’Ecolo, je dis “chapeau !”.

Et vous, qu'en pensez-vous ?

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