Peinant à se renouveler et à s’ouvrir à de nouveaux moyens d’expression et de participation, notre démocratie représentative vit aujourd’hui des jours gris. Victime au fils des ans de coups de canif trop nombreux des partis traditionnels, qui ont adapté le modèle démocratique à leurs propres exigences de fonctionnement, notre système s’expose dangereusement. On le dit par ailleurs déconnecté, traversé par un fossé sans cesse grandissant entre un pouvoir qui serait fait d’élites aveuglées et un peuple déboussolé. Est-il minuit moins cinq pour la démocratie ?

A peine 32 % des Belges estiment que le système démocratique « fonctionne plutôt bien ». C’est ce qui ressort de la vaste enquête Noir Jaune Blues, commanditée par la Fondation « Ceci n’est pas une crise » et réalisée par Survey Action. Ces résultats ont de quoi effrayer quand on sait les menaces qui pèsent sur la démocratie. Populismes, extrémisme et dérives autoritaires ne sont plus seulement à nos portes, ils sont déjà installés au sein de la société, tels un cheval de Troie, se faisant bel et bien sentir et confisquant une série de thématiques dont il ne fait plus bon parler aujourd’hui. Pensons aux enjeux de la migration par exemple.

«Le verrouillage du débat public sur le défi migratoire conduit certains à penser que la seule option apparaissant crédible et réaliste est précisément celle qui se trouve depuis des années en situation d’échec complet;» Zakia Khattabi, Coprésidente d’Ecolo.

Changer de logiciel démocratique

Dans nos systèmes démocratiques dits « représentatifs », l’action citoyenne se limite trop souvent à voter une fois tous les quatre ou cinq ans. Entre ces moments, où les politiques rendent des comptes et exposent leur vision de société, le citoyen est placé dans une position passive par rapport à la démocratie. Or, « on ne peut pas attendre de citoyens déresponsabilisés par des institutions essentiellement « représentatives » (je délègue par mon vote tous les 5 ans l’exercice de la responsabilité politique) qu’ils défendent purement et simplement ces institutions. D’autant plus qu’ils les perçoivent, et c’est une réalité pour trop de mandataires, comme soumis au pouvoir de la finance », constate Christophe Derenne, directeur d’Etopia.

A l’heure de la révolution numérique et des réseaux sociaux, de l’économie du partage et circulaire, et en réponse à la défiance profonde des citoyens à l’égard des institutions politiques actuelles, la solution serait-elle à trouver dans une démocratisation radicale de la vie publique ?

Pour le député vert Stéphane Hazée, en tous cas, « il faut pouvoir mieux redistribuer les responsabilités politiques vers l’ensemble des citoyens, à tous les niveaux. Il faut aussi renforcer les contre-pouvoirs. Sinon, ce sont les populistes et les extrêmes, voire un « pouvoir fort », qui prendront le dessus».

Mais quelle réalité se cache derrière cette « démocratisation radicale de la vie publique » ?

La politique, l’affaire de tous, par l’Initiative Citoyenne

Ouvrir aux citoyens l’espace de la responsabilité politique et permettre par là-même de réduire ce sentiment diffus d’impuissance, voire de fatalité, et ce sans devoir adhérer à un parti politique, quel qu’il soit, c’est le principe à la base du « droit d’initiative citoyenne ».

Tout citoyen ayant rassemblé un nombre suffisant de signatures pourra soumettre sa proposition de texte au vote de son conseil communal ou de son assemblée parlementaire, afin qu’elle soit débattue et le cas échéant adoptée et mise en œuvre. Et en cas de rejet, ces citoyens pourraient demander l’organisation d’une consultation populaire pour que la population se prononce. Le système est d’application au niveau communal et cantonal en Suisse.

Un système auquel croit fermement Patrick Dupriez :

« en échangeant régulièrement sur les questions publiques, les citoyens en font leur affaire et, au final, reprennent goût à la politique. Un tel processus participatif permettrait donc de renforcer la légitimité des citoyens et de ses représentants, mais également des décisions qui en sont issues. »

L’implication citoyenne en hausse

Plusieurs mouvements citoyens ont vu le jour ces dernières années en réponse à ce sentiment d’impuissance politique. Au sein de ceux-ci, certains refusent de se mêler aux partis politiques et préfèrent se constituer en mouvements autonomes. D’autres, par contre, interpellent directement les élus et entendent s’impliquer dans la définition d’un sens commun.

L’exemple de la Plateforme de soutien aux réfugiés est à cet égard très illustrative, car si cette Plateforme a non seulement fourni une aide concrète aux réfugiés en palliant au manque de volonté manifeste du Gouvernement fédéral, elle a voulu aller beaucoup plus loin, comme l’explique Elodie Franquart, coordinatrice de la Plateforme:

«L’objectif de l’initiative était de rassembler un maximum de citoyens autour de la question des réfugiés en Belgique et sur les manières possibles d’intégrer les réfugiés au sein de notre société au travers de la rencontre avec les citoyens belges.»

De la sorte, le citoyen n’est plus prisonnier du «ce qu’on en dit» mais participe activement à construire un autre récit, plus éloigné des préjugés sans aucun doute.

Face à un système en crise, il faut assainir les pratiques politiques et améliorer la gouvernance pour rendre ce système plus efficace. «Mais cela ne suffira pas», prévient Patrick Dupriez.

«Il faut réinventer des formes de participation politique permettant de s’exprimer, de délibérer et d’agir, comme avec l’Initiative Citoyenne», conclut-il.


La démocratie à la Suisse

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En Suisse, l’initiative populaire est un droit depuis le 19e siècle. Elle permet à un nombre donné de citoyens de proposer un texte de loi ou une modification de la Constitution. Si le texte est validé (voté) par les assemblées compétentes, il entre en vigueur. S’il est refusé, il est soumis à votation populaire (référendum) en même temps qu’un contre-projet de l’assemblée. Ce droit existe au niveau fédéral pour proposer une modification de la Constitution, au niveaux cantonal pour proposer une nouvelle loi ou la modification d’une loi existante, au niveau de certaines communes pour des règlements ou des projets.

Parmi les textes les plus emblématiques de ces dernières années issus de ce processus de démocratie directe, il y a aussi, malheureusement, l’initiative populaire «contre l’immigration de masse», qui l’a emporté avec 50,3% des votes. Une initiative qui a de quoi laisser perplexes les défenseurs de la démocratie participative. Les règles du jeu, diront certains? Aujourd’hui, en tout cas, sa traduction dans la loi fait l’objet d’un nouveau référendum dont les demandeurs ont bon espoir qu’il aboutisse à l’annulation de la dite loi.

Consultez la liste des initiatives populaires suisses:
Liste des initiatives populaires;
Initiatives populaires.


‘Parlement et Citoyens’ organisent des consultations citoyennes

En France, une initiative d’un genre nouveau est apparue en 2009, sous l’impulsion d’un certain Cyril Lage, collaborateur parlementaire qui, pendant plusieurs mois, va écouter et observer le travail et la dynamique parlementaire. Il pose alors la première version du projet.

‘Parlement et Citoyens’ est une plateforme électronique ouverte qui permet à des parlementaires qui souhaitent associer les citoyens à la rédaction de leur proposition de loi d’organiser des consultations. Chaque consultation vise à rechercher collectivement les causes et les solutions à un problème spécifique. Une fois la consultation terminée, une synthèse des contributions est publiée sur le site et un débat est organisé avec le(s) parlementaire(s). À l’issue du processus, les parlementaires sont invités à présenter la proposition de loi qu’ils ont déposée à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

C’est ainsi par exemple que le projet de loi «Pour une république numérique» a fait l’objet de 140 000 votes et de 20 000 amendements citoyens.

Plus d’infos: Parlement et citoyens.

Et vous, qu'en pensez-vous ?

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